Skip to main content
Actualitésconseils réglementairesservices

Résumé du Programme d’Action Régional 7- PAYS DE LOIRE

By 31 juillet 2024No Comments

Le programme d’action régional nitrate des Pays de Loire a été signé le 26/04/2024. Il est entré en vigueur le 01/07/2024.

Celui-ci est complémentaire au programme d’Action National 7.

Résumons simplement ce nouveau texte.

Mesures applicables à l’ensemble de la zone vulnérable.

Calendrier d’épandage.

  • Introduction de la flexibilité agro-méteorologique pour les reprises des épandages d’hiver, selon les dispositifs mis en place au niveau national. Cette flexibilité concerne certaines situations tel que l’épandage d’engrais de type II sur culture d’automne, épandage d’engrais de type II et III sur prairies de plus de 6 mois, épandage d’engrais de type II sur maïs.

Modalité de gestion des couverts d’interculture longue.

  • Implantation avant le 15/09 si récolte faite avant le 15/08.
  • Lors de l’utilisation de la technique de faux semis, la date de semis peut-être réalisée entre le 01/09 et le 20/10.
  • La destruction chimique est interdite sur CINE et repousses.

Equilibre de la fertilisation.

  • Plafonnement des fertilisants sur couverts d’interculture  non exporté(CI) à 80Kg azote total en type I et 60Kg d’azote total en type II par hectare.
  • Sur CIE (couvert d’interculture exporté), l’épandage de printemps est limité à 100 Kg d’azote total.
  • Plafonnement des apports de fertilisants azotés sur prairies permanentes à 70Kg d’azote/ha.
  • Apport de fertilisants sur cultures en mélange associant légumineuses et autres espèces.
  • Utilisation du reliquat (RSH) dans le calcul de la dose prévisionnelle.
  • Interdiction d’apport de type III sur CINE (couvert d’interculture non exporté).

Calendrier d’épandage Pays de Loire issu de la synthèse du PAR7.

Mesures renforcées à mettre en œuvre dans les zones d’Action Renforcées.

Mesures renforcées à mettre en œuvre dans les zones d’Action Renforcées.

Les zones Actions Renforcées ont été étendues sur la région. Désormais, 37 ZAR sont implantées sur le secteur. Les ZAR sont les zones de captages destinés à la consommation humaine dont la teneur est > 50ml/L et les captages classés prioritaires dont la teneur est comprise entre 40 et 50 ml/L.

 

  • Limitation des épandages d’effluents sur les CI à 60Kg N pour les types I et 40Kg N pour les types II.
  • Des conditions de drainage nécessitant de mettre en place un dispositif d’épuration et régulation du débit d’eau.
  • Limitation de la fertilisation azoté
    • soit par un plafond de 190Kg d’azote total/ ha
    • soit en respectant une BGA à 30uN

Gestion des intercultures.

  • Soit mise en place d’une couverture d’interculture courte durée entre une récolte d’été et un semis d’automne
  • Soit la réalisation d’un reliquat azoté en entrée d’hiver (REH) transmis via la téléprocédure.
  • Maintien d’un couvert sur au minimum 6 semaines.
  • Les repousses de céréales sont autorisés dans un maximum de 50% de la surface d’interculture courte à l’échelle de l’exploitation.

Les informations de cet article sont issues sur de l’arrêté Directive Nitrate. Pour tous doutes ou interrogations, il est toujours préférable de se référer au texte officiel.

Rester autonome dans ces sujets reste essentiel. Néanmoins, des questions peuvent venir au vu de la complexité d’un tel texte. Des questions spécifiques à votre exploitation peuvent venir, en travaillant avec un conseiller indépendant, c’est vous qui choisissez le degré d’accompagnement selon vos besoins.

Compléter la fiche de contact ou prenez rendez-vous avec moi.